Généralité :
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Le Jardin de Simpert accessible à l'adresse www.lejardindesimpert.fr. au consommateur.
Produit, Prix et Commande :
Les caractéristiques de chaque produit vendu sur Le Jardin de Simpert sont disponibles sur chaque page accessible depuis la rubrique Cartes Postales.
La reproduction sur écran des cartes papier peut différer au niveau de la luminosité, du contraste et des teintes.
Nos prix de vente sont toujours en prix public, TVA non applicable art.293B du CGI.
et hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Lors de la commande, des frais forfaitaires de transport sont ajoutés à ce prix et sont rappelés à différentes étapes de la commande.
Pour passer une commande, le client doit s'identifier sur le site après s'être préalablement inscrit en ligne et avoir fourni des informations permettant le traitement de sa commande, dont le nom, le prénom, l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, le numéro de téléphone. Les
présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Lorsque vous confirmez votre commande en nous l'expédiant, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé par e-mail. Les registres informatisés, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures pouvant être produit à titre de preuve. A partir de cette confirmation de commande, le client dispose de 15 jours pour faire parvenir son règlement. Au delà de cette date, la commande sera annulée et les produits commandés seront remis en vente.
Par ailleurs, Le Jardin de Simpert se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Mode de livraison :
Les produits sont envoyés à l'adresse indiquée par le client lors du passage de la commande. Elle est effectuée par le service courrier de La Poste. La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. L'envoi des produits n'est possible que lorsque le paiement a été effectué dans son intégralité et que la commande a été validée par Le Jardin de Simpert. Le consommateur est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (numéro, bâtiment, étage, téléphone ...) pour permettre une livraison dans des conditions optimales. Le Jardin de Simpert ne pourra être tenue responsable d'un retour du colis dû à une erreur lors de la rédaction de l'adresse ou à un manque d'information par le consommateur rendant la livraison impossible à l'adresse indiquée. La réexpédition du colis sera facturée en totalité au consommateur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Si à la réception du colis le destinataire constate que celui-ci a été spolié, ouvert ou détérioré, le faire constater immédiatement par l'employé de la Poste et refuser le colis pour ce motif. Si le colis est accepté détérioré ou ouvert Le Jardin de Simpert ne pourrait plus garantir l’échange ou le remboursement.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec La Poste. En cas de perte du colis, une enquête est demandée au transporteur. L’enquête est effectuée en moyenne sous 1 mois. Seul le résultat de celle-ci permettra le renvoi de la marchandise ou le remboursement des sommes versées par le consommateur. A partir de la validation de la commande et de la réception du paiement, la commande est préparée et expédiée par courrier dans les 3 jours. Les délais de livraison sont ceux du service courrier de la Poste, soit en moyenne deux à trois jours ouvrés en France selon les régions et les bureaux de Poste. Il faut compter en moyenne une dizaine de jours pour les expéditions vers l'étranger.
Mode de règlement :
L'atelier Le Jardin de Simpert se réserve le droit de demander un justificatif d'identité et un justificatif de domicile au Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.Par Paypal : si le client dispose d'un compte Paypal, il peut procéder à un transfert électronique de fond vers le compte Paypal appartenant à Le Jardin de Simpert. Il peut sinon indiquer qu'il ne dispose pas de compte Paypal et procéder à un règlement par Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, celui-ci est sécurisé grâce au protocole SSL. A aucun momentLe Jardin de Simpert ne dispose des coordonnées bancaires du client, l'ensemble de la transaction bancaire est assurée par Paypal. Par chèque : à l'ordre de Valérie Marquet, à l'adresse indiquée lors de la commande, avec indiqué au dos du chèque le numéro de la commande.
Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens. Renvoyez à vos frais le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine et intact(s), à l'adresse suivante :
Le Jardin de Simpert, Simpert, 03160 ST AUBIN LE MONIAL, France.
Vous serez remboursé des sommes versées pour la marchandise ( hors frais d'envoi), en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à vos frais dans les trente (30) jours à réception par Le Jardin de Simpert, et sous condition que le produit soit dans son état et emballage d'origine. Toutefois, les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris, ni remboursés.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Le Jardin de Simpert pour obtenir une solution amiable. En cas de litige le tribunal de commerce sera le seul compétent.
Modification des conditions générales de vente :
Compte tenu des évolutions possibles du site, Le Jardin de Simpert se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du consommateur par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Informatique, libertés et droit de rectification :
Le renseignement des informations nominatives collectées sur Le Jardin de Simpert.fr aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Le Jardin de Simpert s'engage à ne pas communiquer, les coordonnées de ses clients à des tiers.
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